Politique de confidentialité et de gestion des cookies
Dernière mise à jour : 27 septembre 2025
1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit comment BYOP Design & Arts (ci-après « nous » ou « l’Éditeur ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://byop-design-arts.com (ci-après « le Site »).
Elle inclut également notre politique de gestion des cookies conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
OLIVIERPICHCREATIVEDESIGNS
📍 271 rue Pierre Georges Latecoere, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
📧 olivier-pich@orange.fr
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
a) Données fournies directement par l’utilisateur :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Adresse postale (si nécessaire pour la facturation)
- Informations de paiement (via un prestataire sécurisé – nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires)
- Identifiants de compte (si création de compte)
b) Données collectées automatiquement :
- Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de la visite
- Données issues des cookies et traceurs (voir section 8)
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gérer et exécuter vos commandes (ebooks, E-posters numériques)
- Fournir l’accès au téléchargement et assurer le support client
- Gérer votre compte utilisateur
- Envoyer les confirmations de commande, factures et informations liées à l’achat
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
- Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site
- Analyser l’audience et les comportements de navigation via Google Analytics
- Respecter nos obligations légales et comptables
5. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :
- L’exécution d’un contrat (achat, téléchargement, support)
- Le consentement (abonnement à la newsletter, cookies non essentiels)
- L’intérêt légitime (analyse d’audience, amélioration du site)
- L’obligation légale (facturation, comptabilité)
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées à BYOP Design & Arts et peuvent être transmises uniquement à nos prestataires techniques nécessaires :
- Hébergeur du site
- Prestataire de paiement sécurisé
- Outil d’emailing (si applicable)
- Google LLC (via l’outil Google Analytics)
Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter les exigences du RGPD.
7. Durée de conservation
- Données de commande : 5 ans à compter de l’achat
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données de compte : jusqu’à la suppression du compte
- Données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement
- Données de cookies : 13 mois maximum
8. Cookies et traceurs
a) Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur notre site. Il permet de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
b) Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires
- Indispensables au bon fonctionnement du site (ex. connexion, panier, téléchargement).
- Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
- Nous utilisons Google Analytics, un service fourni par Google LLC, pour mesurer la fréquentation du site, comprendre l’utilisation des pages et améliorer nos contenus.
- Ces cookies ne collectent pas de données permettant de vous identifier directement.
- Vous pouvez refuser leur utilisation à tout moment.
- Cookies de fonctionnalité (si applicable)
- Mémorisent vos préférences (langue, affichage, etc.).
- Cookies marketing / publicitaires (si applicable)
- Utilisés uniquement si vous y consentez (ex. remarketing Google Ads).
- À ce jour, nous n’en utilisons pas.
c) Consentement et gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement s’affiche pour vous permettre :
- D’accepter ou de refuser les cookies non essentiels
- De personnaliser vos choix par catégorie
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page.
Pour désactiver Google Analytics :
- Cliquez ici pour installer l’extension de navigateur fournie par Google
- Ou paramétrez votre navigateur pour refuser les cookies.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation de l’utilisation de vos données et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent
📬 Pour exercer vos droits :
- Email : olivier-pich@orange.fr
- Courrier : BYOP Design & Arts – 271 rue Pierre Georges Latecoere, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.
11. Transfert hors UE
Certains prestataires (ex. Google) sont situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telles que des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes approuvés par la Commission européenne.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.
La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez saisir la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
🌐 https://www.cnil.fr